Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.3V.Q. 86 - Règlement de l’arrondissement sainte-foy–sillery sur l’urbanisme

Texte intégral
166.Un espace destiné à l’entreposage extérieur d’un contenant à chargement arrière, d’un contenant à chargement avant ou d’un contenant à roulement doit être prévu en cour latérale ou en cour arrière du lot où l’usage desservi par ce contenant est exercé, sauf si un espace est aménagé à l’intérieur d’un bâtiment pour abriter ce contenant.
166.Un espace destiné à l’entreposage extérieur d’un contenant à chargement arrière, d’un contenant à chargement avant ou d’un contenant à roulement doit être prévu en cour latérale ou en cour arrière du lot où l’usage desservi par ce contenant est exercé, sauf si un espace est aménagé à l’intérieur d’un bâtiment pour abriter ce contenant.